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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 15:14

Nous avons déjà publié sur ce blog plusieurs articles critiquant l'introduction du mot "inceste" dans le code pénal. Tout d'abord en 2010, lors de la proposition de loi de Mme FORT (n°4 : l'inceste et la loi), puis, en 2011, après le vote de cette loi, lors de son rejet par le Conseil Constitutionnel (N° 26 et 27 : Pénalisation de l'inceste. N° 28 : La loi sur l'inceste censurée par le conseil constitutionnel. N° 29 : Inceste et Code pénal... et Kafka).

L'an dernier, l'article n° 60 : "Non au mot inceste dans le code pénal" critiquait le nouveau projet de loi déposé en 2015.

Cette année, l'inceste est à nouveau entré dans le Code pénal. Nous "récidivons" aujourd'hui en évoquant une situation qui illustre les aberrations de cette nouvelle loi, loi qui donne sans doute satisfaction aux associations qui font pression depuis de nombreuses années sur nos députés pour voir inscrit le mot inceste dans le code, mais loi qui a la particularité être moins sévère que le texte antérieur !

À lire à la page 69 sous le titre : "Vous avez dit : inceste ?..."

Lire aussi sur le blog "paroles de juge" de Michel Huyette (www.huyette.net) un article du 10 mars 2016 intitulé "l'inceste et le code pénal (suite)".

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Published by suardatfs
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