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La justice restauratrice 

au service de la reconstruction des victimes

  

Jacques Lecomte

Docteur en psychologie, enseignant à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Auteur notamment de Guérir de son enfance, Odile Jacob, 2004 ; et de La bonté humaine, Odile Jacob, 2012.

Créateur et webmaster du site http://www.psychologie-positive.net

 

 

Dans divers pays du monde se développe un système de justice original qualifié de justice restauratrice (ou réparatrice). Cet essor résulte notamment de l’insatisfaction générale éprouvée à l’égard du système traditionnel :

- la profonde déception des victimes

 -  l’échec des politiques de répression et en particulier de l’emprisonnement : l’incarcération est surtout une école du crime, particulièrement pour les mineurs

la longueur, la complexité et le coût excessifs du processus judiciaire


l'engorgement des tribunaux.

 

Parmi les multiples définitions que j’ai pu relever, en voici une qui résume bien cette démarche : « Le but de l'approche réparatrice est de compenser le tort fait aux victimes et de contribuer à maintenir la paix et la sécurité dans la société ».

 

Divers éléments établissent une nette distinction entre la justice « classique » et la justice restauratrice, en particulier :

la justice classique se focalise surtout sur la juste peine à infliger au coupable, tandis que la justice restauratrice se focalise sur les besoins de la victime et sur la responsabilité de l’agresseur pour alléger la souffrance causée ;

selon la justice classique, la réparation de la victime est accessoire et est essentiellement envisagée sur le plan matériel, tandis que selon la justice restauratrice, la réparation de la victime est un objectif central et est surtout morale et émotionnelle ;

selon la justice classique, plus une punition est sévère, plus un agresseur potentiel aura peur d’être condamné et donc plus il évitera de (re)commettre des actes répréhensibles, tandis que selon la justice restauratrice, plus un agresseur ressent d’empathie pour une victime, plus il évitera de commettre à nouveau des actes répréhensibles.

 

 

Ce qui se passe en justice restauratrice

Les deux principales approches de justice restauratrice sont la médiation victime-agresseur et la rencontre de groupe familial (family group conferencing).

 

La médiation a d’abord été une méthode de résolution non-violente des conflits. Dans ce type de contexte, elle permet aux parties impliquées de dialoguer et d’exprimer les émotions ressenties, en présence d’un médiateur, chargé de faciliter la communication. Un principe majeur est que le médiateur n’a pas de pouvoir sur le contenu des décisions prises (contrairement à un juge) ; en revanche, c’est lui qui maîtrise pleinement le processus (distribution de la parole, interruption d’une personne si celle-ci manifeste un comportement irrespectueux de l’autre, etc.).  Par ailleurs, il utilise un mode de communication empathique, permettant à chacun d’exprimer au mieux son ressenti, il permet la libération des émotions des participants, sans toutefois que cela conduise à des débordements agressifs. Ainsi, la médiation est bien plus qu’une simple modalité de résolution des conflits, elle conduit souvent à une véritable transformation intérieure des participants. Enfin, le médiateur respecte des règles déontologiques essentielles : neutralité, indépendance, impartialité et confidentialité. Tout ceci fait qu’on ne s’improvise pas médiateur ; cette fonction nécessite d’être formé sérieusement. 

Bien évidemment, lors d’une médiation entre victime et agresseur, le contexte n’est plus le même, et donc l’attitude du médiateur également : ainsi, les abus sexuels sont des crimes, non des conflits ; il ne s’agit pas de « parties » à réconcilier, mais d’une victime et de son agresseur. Le pardon et la réconciliation peuvent éventuellement survenir à la fin d’une telle médiation, mais ce ne sont pas l’objectif recherché.

 

Quant aux rencontres de groupe familial, il s’agit, en quelque sorte, de médiations élargies. Sont invités à participer, non seulement la victime et son jeune agresseur, mais également la famille élargie du mineur ainsi qu’un adulte avec qui il s'entend bien (par exemple un professeur de sport ou un animateur de club). Il en est de même pour la victime qui peut venir avec des proches ou amis. Un travailleur social ou un policier peuvent également être présents. En bref, toute personne susceptible de fournir des idées pertinentes pour améliorer la situation dans l’avenir. Cette pratique s’est diffusée dans plusieurs pays, mais est encore presque inconnue en France.

 

La justice restauratrice vise à donner aux victimes, aux délinquants et à la société le sentiment satisfaisant que « justice est faite ». On peut résumer les effets de cette approche sous forme de trois R : Réparation de la victime, Responsabilisation de l’auteur et Rétablissement de la paix sociale. En effet, trois conséquences sont régulièrement constatées :

Pour la victime: soulagement de ses souffrances

Pour l’agresseur: prise de conscience de la souffrance occasionnée et volonté de ne plus recommencer

Pour la société: diminution de la récidive.

 

J’examinerai successivement ces trois facettes, en insistant tout spécialement sur la première d’entre elles.

 

Soulagement des souffrances de la victime

Le ministère de la Justice du Canada a publié en 2001 une synthèse de l’ensemble des documents sur la justice restauratrice publiés au cours des 25 années précédentes, qui aboutit au résultat suivant : toutes les études examinées sauf une montrent que les victimes qui ont participé à un programme de justice réparatrice sont beaucoup plus satisfaites que celles qui sont passées par la justice traditionnelle.  La seule étude qui présente un résultat négatif est également la seule où la peine avait été décidée par le juge avant la rencontre entre victimes et agresseurs, et donc où les victimes n’ont pas pu influencer la décision du juge.

 

Comme je l’ai souligné au début de ce propos, les victimes sont en droit d’attendre de la justice deux facettes de la réparation : la réparation matérielle et la réparation émotionnelle. La justice classique ne prend en compte que la réparation matérielle, sous forme d’indemnisation, alors que c’est la réparation émotionnelle qui est, de très loin, la plus importante pour la victime (gestes et expressions de respect, manifestations d’empathie et de remords, demande de pardon, désir de réparer le mal causé). De plus, même pour la réparation matérielle, le scénario est très différent de ce qui se passe au tribunal : en justice restauratrice, la victime a son mot à dire sur la compensation et/ou le service à la communauté qui lui semble le plus juste.

Ce que les victimes souhaitent essentiellement, c’est mieux connaître les raisons du délit et exprimer leur douleur à l’agresseur afin que celui-ci prenne conscience de sa responsabilité, qu’il leur présente ses excuses et s’engage à changer de comportement ; elles désirent être libérées de la souffrance et de la colère qui les envahit et souhaitent la sécurité future pour elles-mêmes et pour d’autres victimes potentielles ; le souhait d’une compensation matérielle pour les dommages subis est également présente chez certains, mais n’est généralement pas prioritaire.

C’est précisément à ces attentes que peut répondre la justice restauratrice. Les victimes ayant vécu une expérience de justice restauratrice se sentent nettement mieux sur plusieurs aspects : moins peur de l’agresseur (en particulier pour les victimes de violence), moins de sentiment de risque d’être à nouveau victime, meilleur sentiment de sécurité, moins de colère envers l’agresseur, plus grande confiance dans les autres, plus de confiance en soi, moins d’anxiété. Comparativement aux victimes qui passent par le tribunal, elles éprouvent plus de satisfaction envers la procédure, les résultats et la responsabilisation de l’agresseur, et ressentent moins de symptômes traumatiques et de désir de vengeance envers l’agresseur.

Dans une série d’études australiennes, 90% des victimes estimaient que l’agresseur devait présenter des excuses. Or, que se passe-t-il ensuite ? 86 % des personnes ayant vécu une justice restauratrice ont dit que leur agresseur avait présenté ses excuses, contre seulement 19 % des victimes passées par le tribunal. De plus, 77 % des victimes en justice restauratrice estimaient que les excuses étaient sincères, contre seulement 41 % des victimes passées au tribunal.

80 à 100 % des victimes déclarent être satisfaits du processus et de l’accord qui en a résulté et recommanderaient une médiation à d’autres victimes. Dans une étude, aux résultats particulièrement impressionnants, 98 % des victimes étaient prêtes à recommander la rencontre de groupe familial à des amis, contre seulement 23 % des victimes passées au tribunal.

 

Mais pensera-t-on peut-être, la justice restauratrice est certes adaptée aux délits mineurs, mais pas du tout aux crimes graves (meurtre, viol, etc.). En fait, c’est exactement l’inverse : c’est précisément dans ces cas qu’elle est la plus utile pour les victimes.

En effet, la justice pénale classique est généralement source d’une grande souffrance pour les victimes ; ainsi au cours d’un procès pour abus sexuels, la victime doit raconter publiquement et en détail ce qu’elle a subi, ce qui renforce généralement son sentiment de honte. Quant à l’accusé et son avocat, ils font généralement tout leur possible pour insinuer le doute dans l’esprit des jurés en minimisant l’agression et en accusant la victime d’être en partie responsable (avec des propos tels que « On ne se promène pas le soir seule dans la rue »), ou même d’avoir été consentante.

A l’inverse, comme je l’ai déjà souligné, la justice restauratrice vise à ce que l’agresseur reconnaisse pleinement l’acte qu’il a commis. Le témoignage d’une jeune femme, Janet Bakke, est particulièrement éclairant à cet égard. Elle a été maltraitée physiquement et psychologiquement depuis sa naissance par son père, alcoolique et violent. Sa tante a notamment dû appeler la police parce que ce dernier avait placé un fusil sur la tête de Janet en menaçant de la tuer. La mère de Janet a finalement quitté son mari, mais elle est devenue alcoolique elle-même. Elle a ensuite rencontré un homme avec qui elle a vécu. La présence de cet homme a amené sa mère à arrêter de frapper Janet, mais celui-ci a abusé sexuellement de la jeune fille jusqu’à ce qu’elle quitte la maison et se marie, à l’âge de 19 ans.

Son second mari l’a encouragée à porter plainte contre son beau-père, mais L’expérience a malheureusement été plus douloureuse que bénéfique : « <mon plus grand regret a été d’aller au tribunal. J’y ai beaucoup perdu ; cela n’avait aucune valeur. » Par la suite, elle fait la connaissance de David et Sandy, qui travaillent au sein d’un programme de médiation victime-agresseur. « Ils m’ont offert quelque chose que j’avais souhaité toute ma vie : une occasion de rencontrer mon beau-père et de l’interroger sans qu’il puisse s’enfuir. L’écouter admettre vraiment la vérité a été l’un des moments les plus importants de ma vie. C’était la première fois qu’il reconnaissait vraiment qu’il avait fait ces choses. C’était la première fois qu’il ne m’appelait pas une petite salope menteuse. Cela a été une étape de guérison parce que j’avais besoin de lui dire à quel point il avait détruit ma vie. J’étais capable de lui faire face, et je n’avais plus peur de lui. Je l’ai amené à reconnaître sa responsabilité vis-à-vis de moi, pas vis-à-vis du système judiciaire.

Vous savez quoi ? C’était une sensation meilleure que si vous m’aviez donné un chèque d’un million de dollars. Et quand il a dit : "Ce n’est pas toi qui m’a mis ici ; je m’y suis mis moi-même", c’était la chose la plus forte qu’il pouvait dire, parce qu’il l’a finalement admis.  (…) Je ne suis plus en colère contre lui. Je lui ai dit en face que je lui pardonnais parce que je sais au fond de moi qu’il n’a pas fait cela pour me faire du mal. Il l’a fait parce que c’était la seule chose qu’il connaissait. (…) Il y a dix ans, je haïssais le monde et je pensais que le monde avait une dette envers moi. Je haïssais ma mère, ma sœur, mon père. Je n’ai plus de haine envers eux. (…) Ma vie a été une grosse tempête et maintenant elle est calme. »

 

Une partie importante des recherches en justice restauratrice sont menées par des criminologues femmes qui ont constaté à quel point cette approche était préférable pour la reconstruction personnelle des femmes victimes.

 

 

Responsabilisation de l’agresseur

Se retrouver face à sa victime est une expérience très différente pour l’agresseur, selon que cela se passe au tribunal ou dans une rencontre de justice restauratrice. Au tribunal, le rôle de l’agresseur consiste essentiellement à se défendre, en minimisant son niveau de responsabilité. Il donne souvent l’impression de se désintéresser du sort des victimes et n’exprime aucun regret envers ces dernières.

En justice restauratrice, c’est tout le contraire que l’on attend de lui : la rencontre avec la victime a précisément pour objectif qu’il prenne vraiment conscience de la souffrance occasionnée, qu’il regrette son acte, présente des excuses et s’engage à ne pas recommencer à l’avenir. L’agresseur peut ainsi apprendre de cette expérience, surtout s’il est jeune, et grandir en humanité. Le tribunal réduit fortement cette possibilité. Au cours d’une rencontre de justice restauratrice, l’agresseur est invité à faire tomber les masques, à écouter la souffrance et les reproches d’autrui et s’engager ainsi sur un chemin d’empathie, mode émotionnel auquel il n’est probablement pas habitué.

Le professeur Lode Walgrave, qui a organisé des rencontres de groupe familial en Belgique, souligne que la plupart des délinquants réagissent positivement à la souffrance des victimes, même s'ils s'étaient cuirassés émotionnellement au début. La justice restauratrice engage ces personnes dans une réflexion sur le sens du bien et du mal.

Comme les victimes, les agresseurs sont plus satisfaits lorsqu’ils sont passés par la justice restauratrice que par la justice classique, alors même que cette approche les confronte plus fortement à la gravité de leur acte. Par exemple, dans une étude, les jeunes agresseurs ayant vécu une rencontre de groupe familial sont 85 % à être prêts à recommander cette forme de justice à des amis, contre seulement 38 % des jeunes passés par le tribunal. Conséquence logique : les délinquants ayant vécu une expérience de justice restauratrice respectent bien mieux leurs engagements que ceux passés par le tribunal.

Par ailleurs, la justice restauratrice entraîne généralement une diminution du nombre et de la gravité des sanctions infligées, mais pas leur élimination. La plupart des auteurs d’actes qui participent à cette forme de justice en tirent d’ailleurs le sentiment qu’il est légitime d’être sanctionné pour ce qu’ils ont commis.

 

 

Diminution de la récidive

L’impact social le plus important de la justice restauratrice, comparativement à la justice classique, est la baisse de la récidive. Dans la synthèse canadienne que j’ai citée précédemment, plus des deux tiers (72 %) des études montrent une réduction de la récidive, comparativement aux résultats obtenus par le biais de la justice pénale traditionnelle.

Une autre synthèse, portant spécifiquement sur la délinquance des mineurs, révèle que la récidive, en cas de médiation entre la victime et l’agresseur, diminue de 26 % par rapport aux cas traités en justice traditionnelle, ce qui est un chiffre bien plus élevé que le taux obtenu grâce à diverses interventions pour les délinquants (10 à 12 % de réduction). Par ailleurs, les participants à la médiation ont tendance à commettre des récidives moins graves.

Les principaux facteurs liés à la baisse de la récidive sont le remords éprouvé au cours de la médiation et les excuses présentées aux victimes, le fait d’avoir été impliqué dans le processus de décision, de ne pas avoir été considéré comme une mauvaise personne.

 

Au vu de l’ensemble de ces résultats, on ne peut que regretter que la France soit très en retard, par rapport à de nombreux pays, en ce qui concerne la mise en œuvre de la justice restauratrice. Je formule donc le vœu que cette situation évolue sensiblement dans l’avenir.

 

 

Déclaration de Louvain sur la pertinence de promouvoir l'approche réparatrice pour contrer la criminalité juvénile faite à l'occasion de la première conférence internationale sur la justice réparatrice pour les adolescents (14 mai 1997).

Latimer J., Dowden C. & Muise D. (2001). L’efficacité des pratiques de la justice réparatrice, Méta-analyse, Ottawa, Direction de la Recherche et de la Statistique, Ministère de la Justice du Canada.

Umbreit M. S., Vos B. & Coates R. B. (2006). Restorative justice dialogue, Evidence-based practice, Center for Restorative justice & Peacemaking, University of Minnesota. Disponible sur Internet.

 

Sherman L. W. & Strang H. (2007). Restorative justice: the evidence, London, The Smith Institute, p. 65.

Idem.

Umbreit, Vos & Coates (op. cit.), p. 4.

Zehr, H. (2001). Transcending: Reflections of crime victims. Intercourse, PA: Good Books. P. 12-15.

C’est le cas, par exemple, de Kathleen Daly, Mary Koss, Allison Morris, Joan Pennel.

Walgrave L. (2004). La justice réparatrice et les victimes, dans Le traitement de la délinquance juvénile, Vers un modèle sanctionnel réparateur, Actes du colloque organisé le 23 avril 2004 par le groupe MR de la Chambre des représentants, p. 49-68. Disponible sur Internet, p. 64.

McGarrell E. F., Olivares, K., Crawford K. & Kroorand N. (2000). Returning Justice to the Community : The Indianapolis Juvenile Restorative Justice Experiment, Hudson Institute, p 43.

Nugent, W., R. M. Williams & M. S. Umbreit (2003). Participation in Victim-Offender Mediation and the Prevalence and Severity of Subsequent Delinquent Behavior: A Meta-Analysis, Utah Law review, (1), 137-166.

 

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