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Des prisons « ouvertes », sans barreaux, avec un taux d’évasion inférieur à celui des prisons fermées, des prisons où tous les détenus ont un travail, et un travail rémunéré, où le taux de récidive après la sortie est 2 à 3 fois moins important que pour les détenus passés par les prisons fermées, des prisons où, à la sortie, les détenus libérés trouvent des solutions d’insertion préparées pendant le temps de la détention, des prisons où l’on compte moins de suicides qu’ailleurs, des prisons qui coûtent beaucoup moins cher aux contribuables que les prisons fermées, ce n’est pas une utopie. Cela existe. Une seule en France, qui reçoit 0,3% de la totalité des détenus incarcérés en France. En Finlande, 40% des condamnés résident dans de telles prisons ouvertes !

La Belgique, l’Angleterre, la Suisse, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Finlande, développent ce mode d’incarcération. Pourquoi pas la France ?

L’association Démosthène, de Caen, qui œuvre au développement de la citoyenneté, a organisé récemment, en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme et avec l’Université, un colloque sur ce sujet : « La prison sans barreaux, un pas vers la réinsertion, en France et ailleurs ».

Deux directeurs de prisons ouvertes, celui de Casabianda en Corse (c’est-à-dire en France), celui de Givenich au Luxembourg (le Luxembourg possède une prison fermée et une prison ouverte, qui existe depuis plus de cent ans), ont présenté le fonctionnement de ces institutions. Un film de Bernard Nicolas sur le même thème : « Prisons ouvertes : un pas vers la réinsertion » a été présenté en fin de journée et a permis de voir d’autres réalisations en Europe (on peut trouver ce documentaire sur internet).

Au cours de ce colloque, Paul-Roger Gontard, juriste, et ancien conseiller au ministère de la justice, a longuement évoqué l’intérêt de telles pratiques pénitentiaires, en rappelant que les premières expériences de ce type dataient des années 1830, en Australie, en Irlande. Il a rédigé un rapport il y a 4 ans qui prévoyait la création de 3 prisons ouvertes en France. Mais le gouvernement a fait le choix, budgétaire, de rénover les prisons existantes où les conditions de détention sont indignes d’un pays démocratique, plutôt que de créer des prisons ouvertes.

Il est vrai aussi que l’opinion publique se sent plus sécurité en enfermant les délinquants derrière de hauts murs, en considérant qu’un délinquant, un criminel, doit « payer » pour les fautes commises, et si possible en ayant des conditions de vie plus difficiles que dans la vie sociale commune. C’est ce que Robert Badinter appelle « la loi d’airain » : la société estime que les conditions de vie en prison ne peuvent être meilleures qu’à l’extérieur. La « rédemption » du délinquant doit passer par la souffrance. Mais lorsqu’un Juge condamne un délinquant à une peine privative de liberté, la condamnation prévoit inévitablement une réintégration, un jour, dans la société. La peine de prison prend donc son sens à la fois comme sanction pour les fautes commises, comme protection de la société et de la victime, mais aussi comme préparation à un retour dans la société, et si possible sans risque de récidive. Et l’on sait qu’actuellement, la réinsertion des sortants de prison est loin d’être satisfaisante, les conditions de vie en détention ne préparant en rien à une vie sociale « normale ». Dans une prison classique, les murs créent inévitablement dans le fonctionnement institutionnel une peur de l’évasion qui engendre un système de méfiance réciproque entre détenus et administration, et un contrôle qui entraîne une infantilisation des détenus.

Les prisons « ouvertes » mettent l’accent sur la perspective de réinsertion, et pratiquent dès l’admission du condamné (qui se fait toujours après une période en maison d’arrêt, en prison fermée, et, en France, dans un centre d’observation) une relation basée sur la confiance, la responsabilité et l’autonomie. Ce qui est validé par un contrat clair et rigoureux : le premier non respect du contrat entraîne le retour en milieu fermé. Et pour les détenus de Casabianda, ce retour en milieu fermé passe par la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille, bien connue pour sa surpopulation et son total manque de confort, ce qui constitue une bonne motivation pour respecter le contrat.

L’obligation de travailler constitue l’élément central du contrat. Dans la prison de Casabianda, les 140 détenus travaillent, plus de 35 heures par semaine, essentiellement sur une vaste ferme dont les produits servent non seulement à leur verser une rémunération moyenne de 600€ par mois mais aussi à diminuer le coût de la détention. Par ailleurs des ateliers assurent des formations qualifiantes. 140 détenus alors que l’établissement pourrait en recevoir 190. Le film de Bernard Nicolas a permis de voir une prison ouverte allemande qui reçoit 1600 détenus, répartis dans 10 unités de 160 personnes…

Le directeur de Casabianda a bien expliqué qu’une prison ouverte nécessite d’assurer du travail à chaque détenu (ce qui est donc contraire à cette « loi d’airain » qui voudrait qu’un délinquant soit moins bien servi qu’un citoyen ordinaire , et il est vrai que ni le RMI, ni le RSA n’ont permis d’apporter le « I » d’insertion, ou le « A » d’activité espérés par ces dispositifs) , mais cela fait partie du contrat, et c’est ce qui garantit la réussite à la fin de la peine. Les détenus qui viennent à Casabianda sont tous condamnés à de longues peines. Ils sont volontaires et ont fait l’objet d’une sélection sévère. En fait la plupart des détenus de Casabianda ont été condamnés pour des crimes sexuels intrafamiliaux. C’est la catégorie de crimes qui récidive le moins. Il est donc normal qu’il y ait très peu de récidives à la sortie.

Mais cette constatation pose un autre question : on sait, de manière pragmatique, en comptabilisant le nombre de cas de récidives 5 ans après les sorties de prison que les crimes sexuels intrafamiliaux récidivent moins que les crimes pédophiles, extrafamiliaux, mais aucune étude en France, à ma connaissance, n’a jamais étudié de manière approfondie, la différence entre ces deux types de criminalité (des études nombreuses existent en langue anglaise), mais il apparaît donc que ces auteurs incestueux sont moins « dangereux » que les auteurs d’abus extrafamiliaux. Par ailleurs, je ne connais pas d’études établissant que les victimes de crimes et délits incestueux seraient plus perturbées, plus détruites que les enfants ou les adultes victimes de violences sexuelles extrafamiliales. Et pourtant, les violences sexuelles « par ascendant » ou « par personne ayant autorité » constituent des crimes ou des délits « aggravés » et donc punis plus sévèrement. Peines plus longues pour des auteurs connus pour être moins dangereux et moins en risque de récidive… Pourquoi ? Sans doute la transgression du tabou de l’inceste justifie-t-elle une sanction sévère. Mais si l’on met l’accent sur l’étude de la dangerosité et sur la prévention de la récidive, peut-être faudrait-il imaginer d’autres formes de sanction pour ces crimes et délits intrafamiliaux.

Si en France, l’administration pénitentiaire a limité les admissions dans cette prison « ouverte » aux criminels sexuels intrafamiliaux, il faut noter que dans les autres pays d’Europe, les prisons ouvertes accueillent tous types de criminalité. La prison ouverte de Givenich au Luxembourg accueille une grande hétérogénéité de profils criminologiques, y compris des condamnés à perpétuité. Les détenus y bénéficient de programmes d’accompagnement très spécialisés (toxicologie, préparation à l’emploi, compétences de vie…), avec une augmentation très progressive des libertés et des responsabilités. Une sélection est cependant prévue avant l’admission sur des critères de personnalité, et donc après une évaluation de la dangerosité et du risque de récidive.

L’établissement de Casabianda présente l’inconvénient de l’éloignement qui ne facilité pas les visites des familles. Mais, bien que le discours habituel incite les familles à couper les liens avec les auteurs d’abus sexuels intrafamiliaux, un quart des détenus de Casabianda reçoit des visites de la famille. Il faut même noter que c’est dans cet établissement que s’est ouverte la première « unité de vie familiale » permettant à la famille de vivre la rencontre avec son détenu autrement que dans le parloir classique.

Cet oxymore : « prison ouverte » peut choquer, tant la représentation habituelle de la prison implique enfermement, exclusion du reste du monde, et donc murs, barreaux, miradors, filets anti hélicoptères, c’est-à-dire des « moyens passifs de sécurité » (qui occupent d’ailleurs un nombre très important de surveillants). Il faudra peut-être trouver une autre appellation moins paradoxale, mais pour l’instant, cette formulation à l’intérêt de surprendre et d’attirer l’attention sur le fait que l’exécution d’une peine décidée par un tribunal peut se faire derrière des murs, mais peut aussi se faire sans murs, voire dans la communauté, comme c’est le cas avec la toute nouvelle peine appelée « contrainte pénale » et qui s’exerce dans la communauté[i](1). L’idée que la prison (fermée) ne soit plus la sanction pénale de référence, mais seulement l’une des modalités de la peine, était d’ailleurs au cœur de la dernière loi pénitentiaire en 2014.

Le créateur de la toute première expérience de prison ouverte, en 1834, avait inscrit au fronton de l’entrée cet avis : « Ce pénitencier ne reçoit que des hommes. Le crime reste à l’extérieur », affirmant cette idée que le condamné détenu ne saurait être défini uniquement par ses actes délinquants ou criminels. Ces personnes n’ont pas à être désignés comme des « criminels », des « pédophiles », des « incestueux »…, mais comme des « personnes qui ont commis des délits ou des crimes », ce qui n’est pas la même chose, car elles peuvent aussi être autre chose.

Si l’on compare avec ce qui se passe dans le domaine de la psychiatrie, domaine différent, mais voisin, surtout si l’on tient compte du fait que nombre de condamnés souffrent de troubles mentaux, on constate que les « asiles de fous », lieux d’exclusion et d’enfermement, n’existent plus. Ils ont été remplacés par des « hôpitaux psychiatriques », qui se sont progressivement ouverts et sont devenus des « centres hospitaliers spécialisés ». Et aujourd’hui, sans doute pour mettre l’accent sur la santé plus que sur la maladie, on les nomme : « Etablissements Publics de Santé Mentale ». Cette évolution n’est-elle pas de même nature dans le domaine carcéral, où les « prisons » sont déjà devenues des « Centres de détention » puis des « Centres pénitentiaires ». Toutefois, les établissements fermés construits récemment restent marqués par le « tout sécuritaire » (augmentant les risques suicidaires), même si, à côté, se développent des structures d’aménagement de peines (chantiers extérieurs, semi-liberté, libération sous contrainte, surveillance électronique…). Deux architectes qui ont construit des prisons ont fait remarquer au cours de cette journée d’information combien il était difficile de sortir un tant soit peu des normes architecturales sécuritaires définies dans les cahiers des charges de l’administration pénitentiaire.

Il faudra une véritable volonté politique pour voir se développer des « établissements pour peines sans murs ». Il faudra en même temps une pédagogie pour que l’opinion publique réalise l’intérêt de telles structures. Dans le film de Bernard Nicolas, on voit un responsable de la justice d’un land allemand expliquer qu’effectivement l’opinion publique n’est guère favorable à la prison ouverte, mais les statistiques sur les résultats obtenus ne peuvent qu’encourager les autorités à poursuivre et à développer l’expérience. À quand en France ?

Cette journée d’information organisée par l’association Démosthène constitue un début de ce travail de pédagogie. Le petit nombre de participants à cette journée montre toutefois qu’il y a encore beaucoup de travail à faire… Un film documentaire sur la prison ouverte de Casabianda sera diffusé à la télé au mois de Juin. Document à ne pas manquer afin de visualiser son fonctionnement et son intérêt, tant dans le traitement pénitentiaire des personnes détenues que dans la préparation à la sortie, à l’insertion postpénale et à la prévention de la récidive, alliant ainsi l’intérêt des personnes détenues et celui de la collectivité.

Michel Suard

(1) Au 1er janvier 2015, 249 513 personnes étaient « placées sous main de justice ». Les personnes condamnées, mais « sans écrou » (TIG, sursis, probation..) étaient 167 572, dont 215 « contraintes pénale ». Les personnes sous écrou, mais hors les murs (bracelet électronique) étaient 11 021. Les personnes en détention étaient 66 270, dont 16 549 avant jugement.

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Published by suardatfs - dans justice