A PARAITRE LE 15 FEVRIER 2013

     "La lutte contre la dégradation des conditions de vie en prison est un impératif national, une nécessité pour la République car indispensable pour la prévention de la récidive et la réinsertion sociale, donc pour la sécurité des Français",  Christiane Taubira, Ministre de la Justice, 6 décembre 2012.  

LA PRISON : UNE NÉCESSITÉ POUR LA RÉPUBLIQUE

 Pierre V. Tournier

Aux Éditions Buchet & Chastel

De la peine prononcée à la réinsertion, en passant par l’enfermement, cet ouvrage est un parcours au cœur du système carcéral français. Surpopulation, sens de la peine, perpétuité réelle, récidive, maladie mentale : avec une administration pénitentiaire réticente à divulguer les chiffres, il est bien difficile de faire la part des choses en la matière.

Combien de personnes en prison aujourd’hui en France ? Quel est le taux de récidive ? Si l’on ne peut pas se passer des prisons, ne doit-on pas en limiter l’usage aux infractions les plus graves, en imaginant d’autres façons de sanctionner les délits ? Comment aménager la détention et mieux préparer la sortie des condamnés afin de les aider à « vivre une vie responsable » ? Si la prison est bien une nécessité pour la République, c’est au cœur de celle-ci, et non dans ses marges, qu’elle doit s’inscrire.

C’est dans la complexité des questions pénales et carcérales que Pierre Victor Tournier nous entraîne, refusant toute forme de radicalité et avançant des éléments de réponses précis et exigeants.

Pierre Victor Tournier est directeur de recherches au CNRS, spécialiste de démographie pénale. Chercheur au Centre d’histoire sociale du xx^e siècle, à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, il a été expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe de 1983 à 2003.

PRÉFACE

d’Elisabeth Guigou

Députée de la Seine-Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux

     J’ai rencontré Pierre V. Tournier en 1997. Je venais d’être nommée Garde des Sceaux dans le Gouvernement de Lionel Jospin. Dès mon arrivée Place Vendôme, repenser la lutte contre la délinquance en associant prévention, sanction et réinsertion, diminuer la surpopulation pénitentiaire et rénover les prisons figuraient parmi mes priorités.

    J’avais la conviction que la surpopulation carcérale était intimement liée aux caractéristiques des politiques pénales en vigueur, qui consacraient la détention comme seule sanction efficace, et que les politiques pénales et carcérales devaient être revues dans le sens d’une diversification des sanctions et d’un renforcement de la prévention, de la lutte contre la récidive et de la réinsertion.

     Dans ce contexte, Pierre V. Tournier m’avait sollicitée car il souhaitait travailler sur la problématique des mesures et des sanctions pénales et en faveur de la judiciarisation de la libération conditionnelle. Sous son impulsion et avec l’appui de mon ministère, a été créée l’association RCP (Recherche, Confrontation et Projet) qui visait à encourager la réflexion sur l’ensemble des questions pénales en associant largement les acteurs de l’Etat et en s’appuyant sur les apports de la recherche.

    L’association RCP a ainsi joué un rôle clé dans le développement du volet sur la liberté conditionnelle de la loi du 15 juin 2000. L’objectif premier de ce texte était de renforcer la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. J’ai cependant souhaité y adjoindre une réforme de l’instruction des demandes de libération conditionnelle. Il s’agissait jusqu’alors de mesures d’administration judiciaire, qui n’étaient pas susceptibles d’appel. Depuis la loi du 15 juin 2000, les demandes de libération conditionnelle font l’objet d’un débat contradictoire au cours duquel le détenu peut se faire assister d’un avocat. Ces décisions juridictionnelles sont susceptibles d’appel.

     L’ajout de dispositions sur la libération conditionnelle dans le cadre de la loi sur la présomption d’innocence constituait également une innovation en matière de politique pénale. Pour la première fois en France, la loi du 15 juin 2000 adoptait une approche globale du processus pénal, de la garde à vue à la liberté conditionnelle. Elle était, en cela, inspirée des travaux du Conseil de l’Europe sur le respect des Droits de l’Homme dans le cadre des politiques pénales.

    Parallèlement à cette action sur le processus pénal, j’ai initié, en tant que Garde des Sceaux, une réflexion sur la prison. La première fois que j’avais visité une prison, j’avais en effet été choquée par des conditions de détention déplorables, la promiscuité et le manque d’hygiène. Nos prisons étaient alors – et sont malheureusement encore parfois – indignes de la République. Du fait de l’absence d’une politique carcérale adéquate, tournée vers la réinsertion, elles étaient aussi souvent une école de la récidive.

    C’est pourquoi j’ai commandé un rapport sur les prisons à Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation. Ce rapport, qui m’a été remis en mars 2000, préconisait une évolution profonde du fonctionnement de la prison, notamment la mise en place d’une loi pénitentiaire et la création d’un système de contrôle des prisons indépendant. Très critique à l’égard des prisons françaises, il rappelait l’impératif du respect de la dignité des détenus, car cette exigence est le premier pas dans l’œuvre de réinsertion, mission qui repose aussi, ne l’oublions pas, sur le personnel pénitentiaire.

    En 2007, dans la continuité du rapport Canivet, le Parlement instituait enfin un contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante ayant pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux dans les établissements pénitentiaires et dans tous les lieux de rétention. Cette autorité réalise aujourd’hui un travail remarquable.

    Je retrouve, dans le nouvel ouvrage de Pierre V. Tournier, les principes fondamentaux qui ont guidé mon action en tant que Garde des Sceaux en matière pénale et carcérale. « La prison, Une nécessité pour la République » rappelle tout d’abord que l’enfermement est une nécessité pour le bon fonctionnement d’un Etat de droit, mais qu’il n’est pas la seule sanction dont dispose la justice pour faire respecter la loi. Il rappelle surtout que la légitimité de la prison dans un Etat démocratique repose sur le respect de la dignité des personnes au sein des établissements pénitentiaires. Cela passe en particulier par la sécurité des personnes et des biens et par des conditions matérielles de détention dignes, en termes de promiscuité, d’hygiène ou encore de santé.

    Ces principes sont inscrits dans les textes fondateurs auxquels la France adhère, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ils devraient être une évidence au sein des prisons françaises. Pourtant, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme et a fait l’objet de rapports sévères de l’ONU, du Comité européen de  prévention de la torture ou encore de l’Observatoire international des prisons.

    Sous l’influence du rapport Canivet et la pression des parlementaires socialistes, la France s’est dotée en 2009 d’une loi pénitentiaire, qui visait à traduire les règles européennes dans le cadre législatif national. Cette loi garantissait aux détenus un certain nombre de droits (domiciliation, maintien des liens familiaux, droit au travail et à la formation…) et visait à réduire la détention provisoire et à développer les aménagements de peine.

    Ces avancées furent cependant vite contrebalancées par le moratoire décidé par Rachida Dati sur l’application des règles pénitentiaires européennes. Durant les dix dernières années, l’inflation de la population carcérale, conséquence directe d’une politique pénale inadaptée qui considérait la prison comme seule sanction efficace, a également contribué à des conditions de détention dégradées.

    Beaucoup reste donc à faire pour le respect des Droits de l’Homme dans les lieux de détention en France. François Hollande a fait de la justice l’une des trois priorités de son mandat. La politique pénale engagée depuis quelques mois par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, vise à privilégier la diversification des sanctions et les aménagements de peine. Loin des caricatures qui en ont parfois été dressées, cette politique n’a jamais eu pour objet d’abolir la détention, mais de faire de la prison la sanction ultime plutôt que la sanction unique.

   Parallèlement, le Ministère de la Justice a annoncé la création de nouvelles places de prison afin d’atteindre 63.000 places à la fin du quinquennat, contre 57.385 places aujourd’hui (qui sont occupées à 115,2%). Un programme de rénovation des établissements pénitentiaires se poursuit également. Cette politique permettra de limiter progressivement la surpopulation carcérale, d’améliorer les conditions de détention et de favoriser la réinsertion des détenus.

   Depuis plusieurs années, Pierre V. Tournier a développé des outils nouveaux, notamment dans le champ de la statistique, qui contribuent grandement à améliorer notre connaissance des sanctions pénales et des conditions de sécurité et de dignité dans les établissements pénitentiaires. Son ouvrage, richement documenté, dresse ainsi un examen précis de la situation des prisons françaises. Il pourra sans aucun doute éclairer les dirigeants politiques actuels et futurs. Je formule le souhait que le Ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire favorisent à l’avenir la réalisation de telles recherches. Il est en effet indispensable que nos politiques publiques soient conçues sur la base d’une observation et d’une analyse fines du réel, afin que nous puissions mettre en adéquation les pratiques au sein des prisons françaises et les règles pénitentiaires européennes.

TABLE DES MATIERES

Introduction : Rendez-vous en terre inconnue ?

I. De la restriction de liberté a minima à l’enfermement sous contrainte maximale

La prison, peine de référence ?

Placé sous Main de Justice, mais sans écrou

Ecroué, mais pas détenu

La détention dans tous ses états

Privé de liberté, mais pas détenu : gardé à vue, retenu, interné

II. Inflation carcérale et surpopulation des prisons

L’inflation carcérale : un phénomène inéluctable ?

Le triptyque « stocks, flux, durée » : une complexité dont on ne peut pas faire l’économie

Surpopulation : phénomène bien réel, concept incertain

III. Peines encourues, prononcées, mises à exécution, appliquées, aménagées, exécutées

Processus pénal et dialectique du sens de la peine

L’aménagement des peines sous écrou, pour qui, comment, pourquoi ?

Au-delà de la levée d’écrou, la libération conditionnelle

IV. S’en sortir ou pas ?

Tous n’en sortiront pas vivants

Peines sans fin et droits de l’homme

Le mythe de l’éternel retour

V. L’enfermement en démocratie, un avenir assuré

 80 000 places en 2017 ? 80 000 détenus

 « Abolir ! » disent-ils

La prison en première ligne ou en dernier ressort

Eloge de l’enfermement en démocratie : une question de dignité

Petite bibliographie sur la prison