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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 16:11

« …La délinquance n’est pas un état permanent. On y rentre puis on en sort, un jour. Il existe bien une vie après la peine…

…On constate chez presque tous les détenus, dans leur vie quotidienne d’après-prison, un trait commun que l’on pourrait presque laisser de côté comme un dégât collatéral et inévitable : la présence de séquelles psychiques de l’enfermement. Ces séquelles sont nombreuses et propres à chacun, d’intensité différente et pouvant prendre des formes surprenantes. Ne pas pouvoir franchir une porte, dormir chaque nuit dans un recoin du lit, répéter inlassablement les habitudes de l’encellulement, sentir monter en soi des réflexes de méfiance et de violence nés en prison… De façon plus générale, beaucoup expriment une perte de la confiance et une dégradation de l’estime de soi. Tous ces symptômes sont inquiétants car ils traduisent un effet profond de la prison qui contredit l’un des objectifs affichés : la réinsertion. Or, l’emprisonnement tel qu’il est vécu par les détenus semble un désapprentissage progressif des relations humaines ordinaires, alors qu’il devrait aboutir à forger un individu lieux armé pour affronter les difficultés de la vie. Comme s’il fallait, une fois libéré, commencer par réparer ce que la prison a cassé avant de construire une autre vie…

…À nous de regarder ces hommes et ces femmes, non pas comme des exilés de l’intérieur mais comme des citoyens qui, après avoir purgé leur peine, regagnent la vie ».

Extraits de « La vie après la peine » Grasset 2014, dernier livre de Serge PORTELLI, magistrat, qui viendra à CAEN lundi prochain 30 novembre, à 20 heures 30, Amphi Tocqueville à l’Université – campus 1, pour parler de l’exécution des peines après la sortie de prison, dans le cadre du séminaire organisé par l’association Démosthène (www.demosthene.asso.fr).

Venez nombreux.

M. Suard

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24 octobre 2015 6 24 /10 /octobre /2015 15:40

À CAEN, l'association Démosthène, association pour la citoyenneté, espace universitaire de débats, organise cette année, en collaboration avec la Ligue des Droits de l'Homme, un séminaire sur le thème : "La prison, une question citoyenne".

 

Ci-dessous, l'argumentaire de ce séminaire et le programme des conférences.

 

                             Démosthène

                                      _____________________________________________________

                                       Association pour la citoyenneté, espace universitaire de débat

                                       Conférences Débats 2015/2016

                                         Association Démosthène et Ligue des Droits de l’Homme

                                                                 Université Caen Normandie

 

                       « La prison, une question citoyenne »

 

                Quelles sont les conditions, les modalités et les pratiques pour que les

                   personnes détenues réintègrent la société à leur sortie de prison ?

 

La très grande majorité des personnes détenues sortent un jour de prison et réintègrent la

société civile.

Mais, seul un faible pourcentage d’entre elles a préparé la sortie en détention. Or, on sait

maintenant que la récidive survient principalement chez les personnes dont l’insertion

sociale n’a pas été suffisamment organisée.

En effet, depuis des décennies, chercheurs et sociologues ont bien montré que la prison ne

remplit pas le rôle prescrit par la loi : amendement du condamné, renoncement aux

infractions, préparation à la sortie et à l’insertion postpénale.

La réintégration sociale des condamnés est un long chemin. Pour bon nombre, la peine

s’effectue en prison où le condamné doit pouvoir débuter son parcours de réintégration

sociale en tant que « citoyen ».

Sa dignité doit y être respectée, avec ses droits fondamentaux, comme le prescrivent les

lois en France et en Europe, et comme le vérifie chaque année le Contrôleur Général des

Lieux de Privation de Liberté.

Or, la plupart des sortants de prison se retrouvent dans un espace incertain et précaire, une

sorte de « no man’s land » hors les murs de la prison, mais toujours hors la société, la

porte de celle-ci restant bien fermée.

C’est la raison pour laquelle l’Association Démosthène et la Ligue des Droits de

l’Homme proposent une réflexion sur la réalité carcérale et postpénale, dans le cadre d’un

séminaire en 2015-2016, « La prison, une question citoyenne ».

 

Ce séminaire 2015-2016 comporte cinq conférences-débats :

1ère conférence – 9 novembre 2015

« Parce qu’ils sortiront un jour …»

Paul Roger Gontard

Prison et préparation à la sortie

2ème conférence – 30 novembre 2015

« Parce que la sortie se prépare …»

Serge Portelli

L’exécution de la peine et ses aménagements

3ème conférence – janvier 2016

« Parce qu’il existe d’autres formes de prison… »

Table ronde - La prison autrement

4ème conférence – mars 2016

« Parce que le travail est une clé de l’insertion… »

Table ronde -Juge d’application des peines- Chefs d’entreprise

Le travail, clé de l’insertion sociale

5ème conférence – avril/mai 2016

« Parce que la réparation reste une question… »

La justice restauratrice

 

Ces conférences se tiennent à 20h30

Campus I – Université de Caen Normandie

Amphithéâtre TOCQUEVILLE

Entrée libre et gratuite, ouverte à tous

 

Démosthène - Maison des Solidarités (1er étage ) - 51 Quai de Juillet – 14000 CAEN

Tél. : 02 31 34 70 28 – Courriel : HYPERLINK "mailto:associationdemosthene@

orange.fr" association-demosthene@orange.fr

Site internet : www.demosthene.asso.fr

Ligue des Droits de l’Homme de Basse-Normandie, Maison des Associations, 14000

CAEN

Tél : 06.11.75.18.21 – Courriel : ldh HYPERLINK

"mailto:bassenormandie@ldh-france.org" bassenormandie@ldh-france.org

Site internet :http://site.ldh-France.org/bassenormandie/ et www.ldh14.com/

 

La première conférence, le 9 novembre, sera présidée par Laurence DUMONT, députée, vice-présidente de l'Assemblée Nationale.

Paul Roger GONTARD, juriste, docyeur en Droit pénal, ancien conseiller au secrétariat d'Etat à la Justice, fera un état des lieux à propos des textes, de leur application réelle, et de leur pertinence à l'égard du sens de la peine.

 

Le 30 novembre, seconde conférence du cycle, même lieu, même heure, Serge PORTELLI, magistrat, traitera des aménagements de peine : objectifs et modalités, effets sur l'insertion postpénale, avantages et limites. Son dernier ouvrage, paru en 2014, s'intitule "lla vie après la peine, document"

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 15:13

 

(extrait du livre de Denis SALAS : La volonté de punir p. 248-254  

Ed.Arthème Fayard/ Pluriels 2010)

 

 

Peut-on imaginer une justice qui échappe au couple de l’accusé et de la victime ? Tel est le pari tenté par les pays anglo-saxons qui ont développé les formes communautaires de justice en réaction au mouvement de criminalisation et avec le souci d’inventer des formes alternatives de justice. Traditionnellement, la place de l’Etat y est moindre, la société civile plus autonome. La longue habitude d’intervention des communautés dans la gestion de la cité explique que les initiatives novatrices viennent de la société elle-même. Par postulat, la justice restauratrice refuse de punir un coupable et de dédommager sa victime. Au contraire, elle veut mobiliser toutes les parties prenantes d’un conflit pour restaurer les liens sociaux entre offensé, offenseur et collectivité. Quels que soient les termes utilisés - « conférence », « cercle », « médiation » -  c’est un processus de reconstruction de la vie collective où chacun doit s’impliquer. La portée de ce modèle est vaste : chaque fois, en somme, que les protagonistes d’un conflit sont assez liés pour vouloir continuer à vivre – ensemble, la réconciliation est le seul chemin qui s’ouvre à eux. Voilà pourquoi il est préconisé autant pour résoudre les litiges courants que pour sortir des traumatismes profonds issus des crimes de masse comme les « comités Vérité et Réconciliation ». Comment analyser ses multiples occurrences ? Forment-elles un « duo » ou livrent-elles un « duel » avec la justice étatique ? Peut-on y voir une ligne directrice qui donne sens à un modèle d’éthique « restauratrice » au-delà même des formes de justice ?

 

Cette justice restauratrice est d’abord une alternative à la justice pénale. Au Canada, son apparition correspond au constat d’échec du système pénal étatique chez les peuples anciennement colonisés. Souvent ce sont des juges qui sautent le pas et décident de tenter une nouvelle expérience. Ils prennent acte de l’échec d’une justice imposée à ces communautés et d’une gestion purement carcérale de leurs déviances. La reconnaissance des droits des « premières nations » y retrouve une chance. La volonté politique de restaurer un équilibre brisé par plusieurs siècles de colonisation est à l’origine des « cercles de guérison ». Les Community conferencing (Nouvelle Zélande), les « cercles de détermination de la peine » (Canada) et les « consultations communautaires » (Pays-Bas) s’en inspirent. Par rapport à la justice pénale, la rupture est triple : il n’y a pas d’infraction (et donc de couple coupable/victime) mais une offense ; pas de condamnation de l’acte coupable mais un processus de restauration d’un lien ; pas de juge qui tranche mais des médiateurs, des facilitateurs de parole. Seule la réponse sociale au tort impliquant des offensés et des offenseurs est en jeu. L’infraction à la loi s’efface devant les perspectives de réparation de l’offense offertes par les participants.

 

A distance de l’appareil étatique (mais avec sa contribution), la justice est rendue à une communauté. Le but est non de faire payer à un seul le prix de son acte mais que tous se sentent concernés par le tort, que tous rentrent dans le cercle de la réparation. Chacun doit retrouver la grammaire qui permet de se lierr à un langage commun. Dans la philosophie amérindienne, le « cercle » signifie la terre et le cycle de vie brisé par la colonisation. Les « cercles » sont là pour vider les querelles dans les univers autochtones où la pauvreté et la délinquance sont endémiques. Tous ceux qui ont une légitimité à intervenir dans la relation y ont leur place. Après plusieurs heures de discussion, le groupe établit un « plan de sentence » auquel tous sont liés.

 

Ce type d’instance peut aussi exister parallèlement au système pénal. Les « cercles de sentence » sont une modalité de la « déjudiciarisation ». Le juge délivre une autorisation de médiation, par exemple, avant une poursuite ou après un plaider coupable. Les programmes américains Victim offender médiation, les « conférences restauratives » ou les Family group conferences en Nouvelle-Zelande réunissent tous les membres de la famille et de la communauté concernés. Le « cercle » met en scène des relations endommagées, non des actes illégaux :en marge de la justice pénale, il s’agit d’une reconstruction par étapes d’une confiance commune. Ce n’est pas la « victime » qui dépose une « plainte » ; ce n’est pas sa demande qui appelle une réaction rétributive (la peine) ; ce n’est pas son préjudice qui est réparé mais le lien social conçu comme un bien commun qui est restauré. Ce qui compte est de mettre chacun en situation d’implication et de restauration du lien dont nous sommes tous coresponsables.

 

Face aux crimes de masse, la simultanéité des instances de justice est plus qu’ailleurs indispensable. A côté des tribunaux, d’autres régulations doivent intervenir dans le temps long de la reconstruction tant le lien entre les hommes est profondément brisé. On en mesure la nécessité, après le génocide rwandais, où il faut à la fois punir, réparer et restaurer de multiples lésions individuelles et collectives. A côté des procès pénaux, on trouve des formes plus populaires de justice (Gacaca), le tribunal international ad hoc d’Arusha mais aussi diverses commissions d’indemnisation. Après l’apartheid, les comités Vérité et réconciliation en Afrique du Sud mettent en place plusieurs types de réponse : le comité « Vérité » permet de construire le récit dû aux victimes, le comité d’amnistie apprécie si la peine peut être amnistiée en cas d’aveu, le comité des réparations statue sur les indemnisations. Une société hétérogène, le regard tourné vers l’après-conflit, doit puiser dans ses ressources propres. Unbuntu symbolise ce lien plus fort que la mort qui, au-delà des vivants, nous porte à poursuivre la vie commune. La confiance en la parole atteste de l’énergie créatrice d’un lien social composite. La société va au-devant d’elle-même, invente son avenir, déterre le champ des possibles enfoui dans le tissu social. L’essentiel est de retrouver l’arbre à palabre qui, dans les plus anciennes représentations de la justice, « symbolise l’enracinement et surplombe les conflits par le vouloir vivre ensemble ».

 

Le ressort de cette justice restauratrice est la honte. Son mécanisme opère le passage de la honte dégradante (shaming) – le tribunal vous déclare coupable de… - en honte positive (reintegrating shaming). A l’opposé de l’humiliation, elle exprime une désapprobation compréhensive de la part de la communauté. Le regard porté sur l’acte ne désigne plus un coupable mais un membre de celle-ci. L’auteur peut passer de l’indifférence à la prise de conscience (s’il présente des excuses par exemple) et la victime, de la honte à la reconnaissance. Pour que l’un sorte de la honte et que l’autre y entre, pour permettre ce jeu d’équivalence, le rituel ne doit pas être punitif. Il ne résulte ni de la rétribution (« tu es coupable, tu seras puni pour la faute »), ni de la réhabilitation (« tu es coupable, mais tu vaux mieux que tes actes »), mais de la volonté de régler une dette mutuelle : « en m’offensant, tu t’es endetté à mon égard ». Par conséquent, « tu » me dois la vérité afin qu’ensemble, « nous » puissions retrouver la paix. L’offenseur doit se dissocier de son acte et prendre le risque de se couvrir de honte en reconnaissant les faits, en regardant la victime en face. Le bénéfice pour la victime est précieux : « La société ne songe qu’à sa sécurité et se fiche complètement des vies endommagées : elle regarde en avant et dans le meilleur des cas elle le fait pour éviter que ce genre de chose se reproduise. Mais mes ressentiments sont là pour que le crime devienne une réalité morale aux yeux du criminel lui-même, pour que le malfaiteur soit impliqué dans son propre forfait » (Jean Améry).

 

Comment mieux exprimer que ne la fait Jean Améry l’insuffisance du châtiment pour la victime ? L’acte est réprouvé mais son auteur est aussi reconnu comme moralement capable de changer. Sorti de sa matérialité brute, il est mis en récit, réécrit au futur, réinscrit dans un projet qui le dépasse. L’entrée de l’auteur dans un itinéraire moral - jamais acquise, du reste - est rendue possible par la confiance qui lui est maintenue. Celle-ci va être guidée plus facilement, sinon vers le pardon, du moins vers une forme de satisfaction.

 

L’éthique restauratrice fait plus que désamorcer l’éthique de la colère. Elle place l’œuvre de justice dans une perspective de compréhension qui nous lie les uns aux autres par-delà nos conflits. Elle permet une démarche réparatrice parce que la réprobation demeure compréhensive et donc d’autant mieux acceptable pour l’offenseur. Celui-ci ne subit plus passivement sa peine, la victime n’attend plus le jugement, le public n’assiste plus au procès : chacun, pris dans le jeu de rôle social et non plus pénal, se trouve de fait impliqué dans la reconstruction. Un procès d’assises, par exemple, ne peut-il pas – au moins à certains moments – échapper à l’étreinte de l’accusation, sortir de l’affrontement entre coupables et victimes ? N’a-t-il pas vocation à élaborer un récit plus proche du conflit quand le crime concerne des personnes qui se connaissent, une histoire commune à entendre, un réseau de liens à déplier ?

 

On ne peut donc pas éviter de payer au moins trois dettes : celle qui est due à la loi parce que toute société organisée vit par ses codes, interdictions et sanctions ; celle qui est due ensuite à la victime qui doit être reconnue à sa place, dire son récit, obtenir réparation ; celle, enfin, qui est due au condamné qu’il faut mettre sur la voie de la réintégration dans la communauté. Utopie de satisfaire tant d’intérêts contradictoires ? Peut-être. Mais « tenir cette issue pour improbable, c’est finalement avouer que la pragmatique de la peine, même réintégrée dans le périmètre du concept de satisfaction, reste incapable d’étouffer le scandale que reste la peine pour l’intelligence » (Paul Ricoeur). La justice, dans ce sens, reste une médiation imparfaite et pour cela vouée à réinventer ses propres formes. Sa contribution à la paix n’en existe pas moins sur les trois plans : réduction de la criminalité (prévue par la loi commune), réinsertion envisageable (du condamné), réparation des torts causés (à la victime).

 

 

La sentence du juge Dutil

 

La pratique du juge Jean L. Dutil (juge à la chambre criminelle et pénale du Québec) de la justice réparatrice (terme en vigueur au Canada) correspond aux trois « satisfactions » qu’assigne Paul Ricoeur à la peine. « Un individu d’environ quarante cinq ans comparait devant moi et plaide coupable à des infractions de voies de fait, d’entrave au travail des policiers, de divers méfaits et d’avoir troublé la paix. Tout cela était intervenu un soir dans un bar alors qu’il était en état d’ébriété. L’accusé comparaissait seul, avait plaidé coupable et n’avait aucun antécédent judiciaire. J’ai compris après l’avoir questionné qu’il passait des moments difficiles à cause d’une procédure de divorce. J’ai décidé de reporter ma sentence en demandant de convoquer la famille. Au jour dit, les frères, sœurs, beaux-frères et belles-sœurs se présentent. Je leur explique les difficultés qu’ils ignorent et qu’il a besoin  d’eux. Un beau-frère qui a des billets de hockey offre de l’inviter le samedi soir. Sa sœur aînée veut bien organiser des dîners de famille les fins de semaine. Bref, toute la famille prend ses responsabilités et lui offre l’aide dont il a besoin. Ce n’est pas un criminel que j’ai devant moi, mais un individu qui a violé la loi alors qu’il était en détresse. Désormais sa famille est prête à l’aider. Il sera ainsi en mesure de réparer les dommages causés aux victimes. Je suis persuadé que je ne reverrai jamais cet individu en Cour. » Il conclut : « Les cercles de consultation de famille et des amis intimes pourraient contribuer à faire baisser le taux de criminalité. Notre système judiciaire pourrait-il évoluer en ce sens ? »

(extrait d’une conférence de J. Dutil à l’ENM en octobre 2000)

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