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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 14:32

Le mois dernier, nous avons évoqué la loi de février 2010 qui introduit l’inceste dans le Code Pénal. Michel SUARD a vivement critiqué cette loi, dont un article a été abrogé par le Conseil Constitutionnel.

 

Michel SUARD, bien que non juriste, tente de poursuivre la réflexion sur l’imbroglio juridique difficilement compréhensible consécutif à cette loi et à la décision du Conseil Constitutionnel, pourtant tout à fait justifiée, mais qui ne vise qu’un article de la loi.

 

C’est à lire dans la rubrique « inceste » sous le N° 29 intitulé : « Inceste et Code Pénal… et Kafka »

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Published by suardatfs
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