Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de l'A.T.F.S.
  • Le blog de l'A.T.F.S.
  • : Le site web de l'association de thérapie familiale systémique - Caen (14)
  • Contact

Recherche

Pages

Liens

29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 13:27

L'AFIREM (Association Française pour l'Information et la Recherche sur l'Enfance Maltraitée) a organisé à Paris le 3 décembre 2010 une journée d'études sur le thème de l'introduction de l'inceste dans le Code Pénal, suite au vote "en urgence" d'une loi en février 2010. La journée d'études avait pour objet d'étudier les changements induits par cette innovation.

Michel SUARD a présenté deux interventions au cours de cette journée d'études. Il était tout d'abord chargé d'une réflexion sur les risques liés à la victimisation. D'autre part, il avait à présenter, en conclusion de la journée, les changements dans les pratiques. Il a fait ainsi une présentation très critique de cette loi, ainsi que d'une  autre loi, votée en mars 2010, qui interdit tout contact entre un auteur d'agression sexuelle et sa victime. Ces deux communications sont présentées ce mois-ci sous le titre : Pénalisation de l'inceste 1 et 2 (cliquer sur les N° 26 et N° 27 dans la rubrique inceste).

Mais cette loi de février 2010 qui donne une nouvelle définition de l'inceste vient d'être annulée par le Conseil Constitutionnel, le 16 septembre dernier. Notre article n° 28 intitulé "Loi sur l'inceste censurée par le Conseil Constitutionnel" présente, en deux temps, l'analyse faite par Michel Huyette, magistrat, sur son blog. Et il est tout à fait intéressant, et rassurant pour la démocratie, de noter que la "Question Prioritaire de Constitutionnalité" a été posée, acceptée par la Cour de Cassation, puis entendue par le Conseil Constitutionnel, par une personne condamnée par une Cour d'Assises.

Partager cet article

Repost 0
Published by suardatfs
commenter cet article

commentaires