En septembre dernier, sous le titre « pénalisation de l’inceste 1 et 2 », nous avons présenté deux communications faites par Michel SUARD lors d’une journée de l’AFIREM qui portait sur l’introduction de l’inceste dans le code pénal.( Nous rappelons que le nouvel article du Code pénal  a été partiellement annulé par le Conseil Constitutionnel. cf  « Inceste et Code Pénal… et Kafka » paru en octobre).

C’est une variante de l’article « pénalisation de l’inceste-1-«  que nous présentons aujourd’hui. Il s’agit d’une réflexion sur les représentations des notions de « coupable » et de « victime » d’inceste dans la sphère judiciaire et dans le langage psychologique.

Ce dernier article s’intitule : « Victimes, coupables … quand on parle d’inceste ». A lire dans la rubrique « inceste », sous le n° 31.

Le souci légitime de protéger les victimes d'infractions a parfois pour effet pervers de générer de la peur chez les victimes elles-mêmes, et aussi chez les intervenants qui, par précaution, refusent de prendre le moindre risque.

Nous avons déjà évoqué, dans de nombreux articles, la possibilité et l'intérêt de mettre en présence les victimes et les auteurs d'abus sexuels commis dans les familles. Ces rencontres, lorsqu'elles sont bien préparées, se révèlent réparatrices tant pour la victime que pour l'auteur.

Elles sont malheureusement interdites depuis une loi de mars 2010, comme nous l'avons signalé, et regretté, dans l'article n°29 : Pénalisation de l'inceste-1.

Dans une communication faite au Congrès de l'Association "Paroles d'Enfants" en 2008, Michel SUARD avait déjà analysé, à travers la présentation de plusieurs situations cliniques, les freins mis par les professionnels de la santé, de l'éducation et de la justice pour limiter ou empêcher des rencontres entre une personne qui a été condamnée et son ou ses enfants, victimes ou non victimes. Le texte de cette communication, intitulée "Il n'y a que mon père qui peut me reconstruire" vous est présenté dans l'article n° 30, dans la rubrique "inceste"

L'AFIREM (Association Française pour l'Information et la Recherche sur l'Enfance Maltraitée) a organisé à Paris le 3 décembre 2010 une journée d'études sur le thème de l'introduction de l'inceste dans le Code Pénal, suite au vote "en urgence" d'une loi en février 2010. La journée d'études avait pour objet d'étudier les changements induits par cette innovation.

Michel SUARD a présenté deux interventions au cours de cette journée d'études. Il était tout d'abord chargé d'une réflexion sur les risques liés à la victimisation. D'autre part, il avait à présenter, en conclusion de la journée, les changements dans les pratiques. Il a fait ainsi une présentation très critique de cette loi, ainsi que d'une  autre loi, votée en mars 2010, qui interdit tout contact entre un auteur d'agression sexuelle et sa victime. Ces deux communications sont présentées ce mois-ci sous le titre : Pénalisation de l'inceste 1 et 2 (cliquer sur les N° 26 et N° 27 dans la rubrique inceste).

Mais cette loi de février 2010 qui donne une nouvelle définition de l'inceste vient d'être annulée par le Conseil Constitutionnel, le 16 septembre dernier. Notre article n° 28 intitulé "Loi sur l'inceste censurée par le Conseil Constitutionnel" présente, en deux temps, l'analyse faite par Michel Huyette, magistrat, sur son blog. Et il est tout à fait intéressant, et rassurant pour la démocratie, de noter que la "Question Prioritaire de Constitutionnalité" a été posée, acceptée par la Cour de Cassation, puis entendue par le Conseil Constitutionnel, par une personne condamnée par une Cour d'Assises.